Informations pour les ayants droit
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Ce qu'est QORA
QORA est un lecteur (player). QORA ne fournit, ne stocke et n'intermédie aucun contenu de télévision, de film ou de série et ne tient aucun répertoire de fournisseurs ou de chaînes. Ce que l'on voit dans QORA est déterminé uniquement par le fournisseur que l'utilisatrice ou l'utilisateur saisit lui-même. La connexion de données relie directement l'appareil à ce fournisseur.
Ce qui peut être signalé
- Des contenus sur qoraplayer.com, dans la fiche du store, dans des captures d'écran, des textes ou la publicité de QORA qui portent atteinte à des droits.
- Des publicités ou offres de tiers qui utilisent abusivement le nom QORA ou présentent QORA comme moyen d'accéder à des offres illicites.
- Des indications concrètes qu'un compte QORA est manifestement utilisé pour accéder à des offres illicites.
Informations nécessaires
- Nom et adresse e-mail de la personne ou de l'organisme qui effectue le signalement et, pour un signalement au nom d'un ayant droit, l'indication de la personne représentée.
- Le droit ou l'œuvre concerné.
- La localisation exacte : adresse web (URL), capture d'écran ou description de l'endroit où l'élément se trouve.
- Une explication étayée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite.
- Une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et complètes, en toute bonne foi.
Où l'envoyer
Par e-mail à support@qoraplayer.com. Adresse postale pour les significations judiciaires et administratives : Dominique Feld, Jolie Webdesign, An der Schule 20, 54296 Trèves, Allemagne. Langues : allemand et anglais.
Déroulement et délais
- Accusé de réception sans retard injustifié, en règle générale sous trois jours ouvrés.
- Décision en règle générale sous dix jours ouvrés après réception d'un signalement complet. Nous communiquons la décision et les possibilités de la faire réexaminer.
- Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en Rhénanie-Palatinat.
- S'il manque des informations, nous demandons une fois des précisions. Le délai court à compter de la réception des informations complètes.
Ce que QORA peut faire
- Supprimer ou modifier des contenus sur notre site, dans la fiche du store et dans notre publicité.
- En cas d'indication suffisamment précise concernant un compte, mettre fin aux fonctions payantes supplémentaires de ce compte et résilier le contrat pour motif grave (conditions d'utilisation, section 5).
- Examiner les signalements de publicité trompeuse de tiers et les transmettre à la plateforme concernée dans la mesure du possible.
Ce que QORA ne peut pas faire
- QORA n'a aucun accès aux serveurs ni aux contenus des fournisseurs et ne peut ni les supprimer ni les bloquer.
- QORA ne surveille pas ce qui est lu sur un appareil. Sans compte, toutes les données restent sur l'appareil de l'utilisateur. Avec un compte (Plus, Ultra), nous synchronisons les données indiquées dans la politique de confidentialité, dont les chaînes et titres récemment regardés.
- QORA ne nomme ni ne recommande aucun fournisseur.
Informations sur les utilisateurs
Nous ne communiquons des données personnelles que si une loi ou une décision d'un tribunal ou d'une autorité nous y oblige. Les demandes d'information, par exemple au titre du § 101 de la loi allemande sur le droit d'auteur, sont examinées au cas par cas.
Point de contact au titre du règlement sur les services numériques
Par précaution, cette page sert aussi de dispositif de signalement et de point de contact au sens des articles 11, 12 et 16 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Le traitement des données de signalement est décrit dans la politique de confidentialité.