Juridique

Mentions légales

Cette page est une traduction de courtoisie des mentions légales allemandes (« Impressum »), obligatoires pour un service exploité depuis l'Allemagne. La version allemande sur /impressum/ fait foi sur le plan juridique, dans la mesure où le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence habituelle le permet.

Identification du prestataire (§ 5 de la loi allemande sur les services numériques, DDG)

Dominique Feld
Jolie Webdesign
An der Schule 20
54296 Trèves (Trier)
Allemagne

Forme juridique : entreprise individuelle (Einzelunternehmer), non immatriculée au registre du commerce allemand (Handelsregister).

Contact

Téléphone/WhatsApp : +49 176 55269764
E-mail (support) : support@qoraplayer.com

TVA

Dominique Feld relève du régime allemand des petites entreprises (« Kleinunternehmer », § 19 UStG). Aucune TVA n'est facturée ni indiquée sur les factures ou les prix. Aucun numéro de TVA intracommunautaire (§ 27a UStG) n'existe.

Responsable du contenu (§ 18 al. 2 du traité interétatique allemand sur les médias, MStV)

Dominique Feld (adresse ci-dessus)

Règlement des litiges

La Commission européenne a fermé sa plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) le 20 juillet 2025. Un lien vers celle-ci serait donc inopérant et n'est pas proposé.

Responsabilité et signalement de violations

Nous sommes responsables, selon le droit commun, de nos propres contenus sur ce site. La responsabilité en tant que service intermédiaire est régie par les articles 4 à 8 du règlement (UE) 2022/2065 (§ 7 al. 1 DDG). Nous recevons les signalements de violations via la page Informations pour les ayants droit.

QORA est un lecteur pour les identifiants d'accès que l'utilisateur apporte de son propre fournisseur. Dominique Feld ne fournit lui-même aucun contenu de télévision, de film ou de série et n'a aucune influence sur le contenu mis à disposition par un fournisseur tiers. Voir les conditions d'utilisation.

Retour à l'accueil