Mentions légales
Cette page est une traduction de courtoisie des mentions légales allemandes (« Impressum »), obligatoires pour un service exploité depuis l'Allemagne. La version allemande sur /impressum/ fait foi sur le plan juridique, dans la mesure où le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence habituelle le permet.
Identification du prestataire (§ 5 de la loi allemande sur les services numériques, DDG)
Dominique Feld Jolie Webdesign An der Schule 20 54296 Trèves (Trier) Allemagne
Forme juridique : entreprise individuelle (Einzelunternehmer), non immatriculée au registre du commerce allemand (Handelsregister).
Contact
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TVA
Dominique Feld relève du régime allemand des petites entreprises (« Kleinunternehmer », § 19 UStG). Aucune TVA n'est facturée ni indiquée sur les factures ou les prix. Aucun numéro de TVA intracommunautaire (§ 27a UStG) n'existe.
Responsable du contenu (§ 18 al. 2 du traité interétatique allemand sur les médias, MStV)
Dominique Feld (adresse ci-dessus)
Règlement des litiges
La Commission européenne a fermé sa plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) le 20 juillet 2025. Un lien vers celle-ci serait donc inopérant et n'est pas proposé.
Dominique Feld n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).
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