Politique de confidentialité

Traduction de courtoisie. La version allemande sur /datenschutz/ fait foi sur le plan juridique, dans la mesure où le droit impératif de la consommation et de la protection des données de votre pays de résidence habituelle le permet. Cette politique s'applique au site qoraplayer.com et à l'application QORA (Android, Android TV, Google TV, Fire TV ; Windows et Apple à venir).

1. Responsable de traitement

Dominique Feld Jolie Webdesign An der Schule 20 54296 Trèves (Trier), Allemagne E-mail pour les demandes relatives aux données personnelles : privacy@qoraplayer.com

2. Vue d'ensemble : ce que QORA traite, et ce qu'il ne traite pas

QORA ne fournit lui-même aucun contenu de télévision, de film ou de série. Vous saisissez les identifiants d'accès de votre propre fournisseur (Xtream Codes ou lien M3U). Ces identifiants relèvent de votre relation contractuelle avec votre fournisseur, non avec nous ; nous les traitons uniquement à des fins techniques pour que l'application puisse lire votre programme.

Sans compte (utilisation gratuite) : identifiants d'accès, favoris, progression et contrôle parental restent exclusivement sur votre appareil, chiffrés dans l'Android Keystore (AES-256-GCM). Aucune transmission à nos serveurs n'a lieu.

Avec un compte (QORA Plus / QORA Ultra) : pour la synchronisation entre appareils, nous traitons en outre les données mentionnées à la section 5 via Google Firebase.

Le site lui-même est statique, ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de suivi et héberge lui-même la police de caractères utilisée, sans connexion à un serveur de polices tiers.

3. Quelles données, pour quelle finalité

3.1 Visite du site

Lors de la visite du site, notre hébergeur united domains GmbH (Allemagne) traite techniquement des données d'accès serveur standard (adresse IP, date et heure d'accès, page consultée, user-agent) afin de délivrer le site et d'en assurer la sécurité de fonctionnement. Base légale : notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr du site (art. 6, § 1, point f, RGPD).

[À VÉRIFIER : durée exacte de conservation des journaux d'accès serveur chez united domains, non confirmée à ce jour faute d'extrait du contrat d'hébergement ou de l'accord de sous-traitance. Ne pas publier de durée précise avant confirmation auprès de l'hébergeur.]

3.2 Inscription et connexion (QORA Plus / QORA Ultra)

Lors de la création d'un compte, nous traitons soit l'identifiant fourni par Google (UID Firebase, adresse e-mail si transmise par Google) pour la connexion Google, soit votre adresse e-mail et votre mot de passe (stocké chiffré) pour la connexion par e-mail. Base légale : exécution du contrat d'utilisation (art. 6, § 1, point b, RGPD).

3.3 Synchronisation entre appareils (fonction centrale de QORA Plus / QORA Ultra)

Pour que votre progression, vos favoris et vos listes de lecture restent cohérents sur plusieurs appareils, nous stockons dans votre compte : les noms de vos listes de lecture et de vos appareils ; la progression et les favoris par liste et par appareil ; les identifiants d'accès de votre fournisseur dans un bloc chiffré côté client ; la clé associée à ce bloc chiffré (depuis la version 0.9.70/0.9.71) ; et des journaux de lecture par appareil (noms des chaînes regardées, horodatages, indicateurs techniques tels que mise en mémoire tampon et erreurs : jamais d'identifiants ni de données de localisation) si vous transmettez votre rapport au support pour analyse.

Avertissement important sur le chiffrement (à lire en entier) : les identifiants de votre fournisseur sont chiffrés sur votre appareil avant transmission. Jusqu'à la version 0.9.69, la clé nécessaire pour les déchiffrer n'existait que sur vos appareils et n'était transmise que via un appairage d'appareils chiffré de bout en bout (code QR) ; un simple accès en lecture à notre base de données n'aurait, dans ce modèle, pas suffi à obtenir vos identifiants en clair. Depuis la version 0.9.70/0.9.71, cette clé elle-même est également stockée, dans votre compte, dans la même base de données que les identifiants qu'elle chiffre, afin qu'un nouvel appareil puisse les récupérer automatiquement sans nouvelle saisie ni nouvel appairage.

Concrètement : le chiffrement continue de protéger efficacement contre l'interception de la transmission et contre une règle d'accès mal configurée. Il ne protège plus contre une personne disposant d'un accès en lecture réel et autorisé à la base de données elle-même, par exemple via la console Firebase, une interface d'administration ou un export de données. Un tel accès nous est techniquement ouvert en tant que responsable de traitement, même s'il n'est pas destiné à être exercé. Nous ne sommes donc pas un service à « connaissance nulle » (zero-knowledge) pour les identifiants de votre fournisseur. Nous n'accédons pas à ces données en fonctionnement normal, mais la possibilité technique existe, et vous devez le savoir avant d'utiliser la synchronisation entre appareils.

Base légale : exécution du contrat d'utilisation pour l'offre souscrite (art. 6, § 1, point b, RGPD).

3.4 Analyse des saccades (QORA Ultra uniquement)

Si vous nous transmettez votre rapport de lecture dans le cadre de l'analyse des saccades, nous l'évaluons afin de vous fournir une appréciation de la cause probable dans le délai promis. Base légale : exécution du contrat d'utilisation (art. 6, § 1, point b, RGPD).

3.5 Communication avec le support

Si vous nous contactez par WhatsApp ou par e-mail, nous traitons votre message et les données de contact nécessaires au traitement de votre demande. WhatsApp est exploité par WhatsApp Ireland Limited et/ou Meta Platforms Ireland Limited ; un traitement de votre message en dehors de l'UE ne peut être exclu. Si vous souhaitez une réponse traitée exclusivement au sein de l'UE, écrivez-nous plutôt à support@qoraplayer.com. Base légale : exécution ou mesures précontractuelles, ou intérêt légitime au traitement de votre demande (art. 6, § 1, points b et f, RGPD).

3.6 Traitement des paiements

Les achats de QORA Plus et QORA Ultra sont traités via la boutique d'applications concernée (actuellement Google Play, Apple App Store à venir). Les données de paiement (par exemple les données de carte) sont traitées exclusivement par la boutique et ne nous sont jamais communiquées ; nous recevons uniquement la confirmation qu'un achat ou un renouvellement a eu lieu, ainsi qu'un identifiant d'achat pseudonyme. Les propres mentions de confidentialité de la boutique s'appliquent à ce traitement, qui échappe à notre contrôle.

4. Destinataires et sous-traitants

| Destinataire | Finalité | Lieu / région de traitement | |---|---|---| | Google Ireland Limited (Firebase Authentication, Cloud Firestore) | Connexion, synchronisation entre appareils, stockage des données de compte | Région de base de données europe-west3 (Francfort-sur-le-Main) ; groupe Google également basé aux États-Unis | | Google Ireland Limited / Google LLC (Google Play, Google Play Billing) | Distribution de l'application, traitement des paiements d'abonnement | UE/États-Unis, voir les mentions de confidentialité propres à Google | | united domains GmbH | Hébergement du site, domaine et boîte e-mail | Allemagne | | WhatsApp Ireland Limited / Meta Platforms Ireland Limited | Communication avec le support, si vous nous contactez via WhatsApp | UE, avec traitement possible au sein du groupe Meta en dehors de l'UE |

Un contrat de sous-traitance existe avec Google, fondé sur les conditions de traitement des données de Google Cloud/Firebase. [À VÉRIFIER : confirmer la conclusion et la version actuelle de ce contrat de sous-traitance pour le projet Firebase qora-dac08 avant la publication de cette politique, et ajouter ici la date de confirmation ; sans contrat confirmé, l'externalisation vers Google n'est pas juridiquement sécurisée au regard du droit de la protection des données.]

5. Transferts internationaux de données

Google est une entreprise également basée aux États-Unis. Bien que vos données de compte soient stockées dans la région de Francfort (europe-west3), un traitement par des entités Google situées hors de l'UE ne peut être totalement exclu dans le cadre de la maintenance, du support ou d'un accès intragroupe. Google LLC déclare être certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat par décision d'adéquation du 10 juillet 2023. [À VÉRIFIER : statut actuel de la certification DPF de Google LLC au moment de la publication, les certifications étant limitées dans le temps et devant être renouvelées chaque année ; à vérifier sur privacy.google.com ou dataprivacyframework.gov avant la mise en ligne.] À titre complémentaire ou subsidiaire, les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de l'UE au titre de l'art. 46, § 2, point c, RGPD, dans la mesure où Google les propose dans la relation de sous-traitance concernée.

6. Durées de conservation

• Données de compte et synchronisation entre appareils : tant que votre compte existe. Supprimées lors de la suppression du compte, voir section 8.
• Journaux de lecture : jusqu'à la résolution de votre demande auprès du support, puis supprimés. [À VÉRIFIER : une durée de suppression fixe pour les journaux non soumis à analyse dans un délai déterminé n'est pas encore techniquement mise en œuvre ; fixer une durée concrète avant la mise en ligne, par exemple suppression automatique après 90 jours sans dossier de support, et mettre à jour cette politique en conséquence.]
• Journaux d'accès serveur du site : voir section 3.1.
• Données stockées localement sur votre appareil (utilisation gratuite, ou en complément du compte) : jusqu'à la désinstallation de l'application ou leur suppression dans les paramètres.

7. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20), d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21), et de retrait de tout consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7, § 3). Pour exercer ces droits, un e-mail à privacy@qoraplayer.com suffit.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité compétente pour Dominique Feld, établi en Rhénanie-Palatinat, est :

Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz Hintere Bleiche 34, 55116 Mayence, Allemagne

Si vous résidez habituellement en France, en Belgique ou au Luxembourg, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle locale (en France la CNIL, en Belgique l'Autorité de protection des données, au Luxembourg la CNPD).

8. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte et les données associées à tout moment : via le site à l'adresse /fr/supprimer-mon-compte/, ou directement dans l'application, dans les paramètres du compte.

La suppression entraîne l'effacement de vos données de compte, de votre état de synchronisation entre appareils et de vos identifiants de fournisseur enregistrés dans nos systèmes. [À VÉRIFIER : confirmer le délai technique concret de suppression après déclenchement (immédiat ou traitement différé) et si les copies de sauvegarde chez Google/Firebase sont soumises à leur propre délai de conservation, potentiellement plus court ; à confirmer avant la mise en ligne et à préciser ici, faute de quoi cet engagement serait invérifiable en cas de litige.]

9. Absence de décision individuelle automatisée

Nous n'utilisons aucune prise de décision automatisée, y compris de profilage, au sens de l'art. 22 RGPD, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

10. Modifications de la présente politique

Nous adaptons cette politique lorsque notre traitement des données évolue. La version publiée au moment de votre visite du site ou de l'application fait foi.

Avertissement juridique

Ce projet a fait l'objet d'une pré-vérification juridique interne et ne remplace pas la validation par un avocat inscrit au barreau. La responsabilité juridique finale incombe à l'avocat chargé de la validation avant toute publication. Les points marqués [À VÉRIFIER] doivent impérativement être résolus avant la mise en ligne.